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Le site www.greenfield.immo est édité par la société Greenfield inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon/RCS sous le numéro 949 948 038, dont le siège social est situé 9, chemin de Carafaton 83 230 Bormes les Mimosas – téléphone 06 83 12 25 22 – adresse de courrier électronique : contact@greenfield.immo – n° de TVA intracommunautaire FR 34 948 948 038.

Le directeur de la publication est Monsieur Gurvan HENRI, Associé unique

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Le design, la conception et le développement ont été réalisés par l’agence de conseil en communication et marketing Eliott & Markus.

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L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société Greenfield ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

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Protection des données à caractère personnel

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la politique de protection des données présente le site internet.

Propriété intellectuelle

Le site www.greenfield.immo pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société Greenfield ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Greenfield est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Liens

La société Greenfield se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.

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Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de la société Greenfield et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à la société Greenfield doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles de la société Greenfield sont les suivantes :

  • l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
  • l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE » ;
  • à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.

Médiateur à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux conditions générales de prestation de la société, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si le client consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du cabinet ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.

La société Greenfield informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Modification

La société Greenfield se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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