Termites

L’ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITE.

L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement.

Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. 

Ils peuvent mettre en péril la solidité de la structure du bien et même occasionner son effondrement.

Le rapport doit être conforme à la réglementation en vigueur et à la Norme NF P03-201.

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente des biens immobiliers lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral.

Départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l’être par les termites.

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L’état relatif à la présence de termites à une durée de validité de 6 mois.

La présence de termites n’empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d’acheter.

LES TERMITES 

Les termites sont des insectes sociaux qui vivent au sein de colonies hiérarchisées et organisées en castes.

Munis de mandibules buccales broyeuses, les termites se nourrissent surtout de bois et de fragments de feuilles, ils sont dits xylophages. 

Il existe 2 catégories de termites en France métropolitaine, les termites souterrains et les termites de bois sec. 

Les termites souterrains :

• Reticulitermes Flavipes (anciennement Reticulitermes santonensis), le termite de Saintonge, vit en conditions naturelles entre le nord de la Gironde et la Vendée, il sévit également dans des départements plus nordiques (Vallée de la Loire, Bretagne, Normandie, Région parisienne, Centre et Nord), il remonte la Garonne et le Tarn (Albi) et suit la côte jusqu´au Pays basque. 
  Cette espèce s’est implantée en Charente Maritime il y a plusieurs siècles, elle est originaire d’Amérique du Nord. Elle peut se distinguer des suivantes par quelques particularités morphologiques, décelables à l’aide d’une loupe binoculaire. 

• Reticulitermes Grassei, le termite des Landes, vit essentiellement dans les forêts du bassin aquitain et de la Charente Maritime, mais quelques infestations ont été signalées en zones urbaine de régions situées plus au nord (Poitou-Charentes, Centre). 

• Reticulitermes Banyulensis, le termite de Banyuls, vit dans le Roussillon et s’est désormais répandu jusqu’à Marseille. 

• Reticulitermes Lucifugus, vit dans les forêts côtières provençales, à partir de La Ciotat jusqu´à la frontière italienne. 
  Sa sous-espèce, Reticulitermes lucifugus corsicus se rencontre en Corse et en Sardaigne, ainsi que ponctuellement sur le continent (en zones urbaines). 

• Reticulitermes Urbis, une espèce de termite, nouvellement décrite en 2003, a été découverte en zones urbaines dans le sud-est de la France (de la région de Marseille à l’ouest jusqu’à l’Italie à l’est). Il s’agit également d’une introduction accidentelle, probablement d’Europe du sud-est. 

Les termites de bois sec 

• Une seule espèce vit naturellement en France métropolitaine et appartient au genre Kalotermes (famille des Kalotermidités). 

• Le Kalotermes Flavicollis, appelé aussi le termite à cou jaune, se rencontre essentiellement dans les départements du pourtour méditerranéen. 

• Sa présence dans les bâtiments est anecdotique, et son développement a peu de conséquences économiques en comparaison avec celles des termites souterrains. 

LES INSECTES XYLOPHAGES, LES CHAMPIGNONS LIGNICOLES ET LIGNIVORES

• Les insectes xylophages

La mission première du diagnostiqueur qui doit établir l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est donc de détecter des indices d’infestations de termites, mais il doit également mentionner les traces d’autres agents de dégradation biologique du bois qu’il pourrait rencontrer lors de ses recherches. 

Ces traces seront mentionnées dans les constatations diverses du rapport.

Il existe une grande variété d’insectes xylophages, on peut les classer en deux catégories, ceux dont les larves ingèrent le bois pour se nourrir, et ceux qui creusent le bois pour pondre.

Les insectes à larves xylophages sont : la petite ou la grosse vrillette, le capricorne des maisons, le capricorne du chêne, le bostryche capucin, le charançon du bois, l’hespérophane, le lyctus, les agents de piqûre noire ou encore le sirex.

Les insectes adultes sont inoffensifs et vivent très peu de temps.
Ce sont leurs larves qui dévorent le bois en vivant à l’intérieur pendant des années. 

Creuser des galeries, leur apporte la valeur nutritive nécessaire jusqu’à leur métamorphose en adultes prêts à se reproduire.

Les insectes nidificateurs vivent dans le bois, mais ne s’en nourrissent pas. Ils creusent le bois pour s’y installer, choisissant des essences assez tendres ou déjà dégradées par le développement de champignons.

Pour exemple, nous pouvons citer les abeilles et les fourmis charpentières.

• Les champignons lignicoles et lignivores

Les champignons qui se développent sur le bois d’œuvre sont classés en deux grands groupes, les lignicoles et les lignivores.

Les lignicoles trouvent leurs nutriments à l’intérieur des cellules du bois constitués de substances de réserves tels que l’amidon, les sucres, les tanins. 

Ces champignons font des dégâts esthétiques. (Moisissure, bleuissement, échauffure)

Quant aux lignivores, ils consomment les parois des cellules, constitués de cellulose, d’hémicelluloses et de lignine.

Ces champignons font des dégâts structurels parfois graves.

Il existe 3 types de champignons lignivores :

• La pourriture cubique (mérule, coniophore des caves, lenzite des poutres, poria), 
• La pourriture fibreuse (polypore des caves)
• La pourriture molle

RÈGLEMENTATION – LES PRINCIPAUX TEXTES LÉGISLATIFS

Code de la construction et de l’habitation : Articles L126-1 à L126-6

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041565060

SANCTIONS

La responsabilité du vendeur peut être engagée s’il ne transmet pas volontairement le diagnostic ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.

L’acquéreur peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente ou des dommages-intérêts.

L’acquéreur peut également saisir le service des fraudes de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La DGCCRF peut infliger au vendeur une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.

Le vendeur peut également se voir infliger une amende de 1 500 € s’il a recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le diagnostic (3 000 € en cas de récidive).

LE SAVIEZ-VOUS

Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente, l’ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.