Greenfield, votre
expert du diagnostic immobilier
Typologie de diagnostics immobiliers
Amiante
Biens concernés :
Tous les biens immobiliers construits avant 1997
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic Amiante :
Doit être établi après le 1er avril 2013
Illimité si absence d’amiante
En cas de présence :
- 3 ans pour la vente
- 6 ans pour la location
Audit Énergétique
Audit énergétique vente
Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété.
Depuis le 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concerne tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques »
L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Audit énergétique location
À compter du 1er janvier 2023, un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie estimée par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, est inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.
Les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur, ne peuvent plus être proposés à la location.
Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023, les baux en cours ne seront donc pas concernés.
En 2025, tous les logements notés G seront concernés par cette interdiction de location.
Les logements classés F le seront en 2028 et, enfin, les logements notés E en 2034.
CREP
Biens concernés :
Immeuble à usage d’habitation construit avant 1949
(Parties privatives et à usage commun)
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic Plomb :
- Illimité si absence de Plomb
- Si présence, 1 an pour la vente, 6 ans pour la location
Diagnostic de Performance Énergétique
Biens concernés :
Tous les bâtiments clos, couverts et chauffés.
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic de Performance Énergétique :
- Valable 10 ans
- Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022.
- Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Électricité
Biens concernés :
Toutes les installations électriques de plus de 15 ans
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic Électricité :
- 3 ans pour la vente
- 6 ans pour la location
État des Lieux
Un état des lieux d’entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail.
Ce document décrit l’état du logement et de ses équipements à l’entrée dans les lieux du locataire.
Un nouvel état des lieux sera fait lorsque le locataire quittera le logement et rendra les clés.
En cas de litige, la comparaison de ces 2 documents permet d’établir les responsabilités de chaque partie.
L’état des lieux est un document important à établir soigneusement, confiez la réalisation de vos états des lieux d’entrée et/ou de sortie au cabinet Greenfield, permet de se prémunir contre un futur litige et de louer votre bien en toute tranquillité.
ERP
Biens concernés :
Tous les biens situés dans une zone déclarée à risque.
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité de l’ERP :
- La durée de validité du diagnostic ERP est de 6 mois.
- Si la réglementation change ou que le plan de prévention évolue avant la fin des 6 mois, le diagnostic ne sera alors plus valable.
Gaz
Biens concernés :
Toutes les installations de gaz de plus de 15 ans
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic Gaz :
- 3 ans pour la vente
- 6 ans pour la location
Loi Boutin
Le mesurage de surface habitable, dite loi Boutin, est obligatoire pour la mise en location d’un logement, que ce soit une maison ou un appartement.
L’attestation de superficie habitable loi Boutin possède une durée de validité illimitée sauf en cas de travaux qui engendreraient une modification de la surface.
La loi Boutin ne vous oblige pas à avoir un recours à un professionnel, mais cela est fortement recommandé !
Loi Carrez
L’attestation de surface loi Carrez est obligatoire en cas de vente d’un bien en copropriété verticale (appartement dans un immeuble) et en copropriété horizontale (maison dans un lotissement).
L’attestation de superficie privative loi Carrez possède une durée de validité illimitée sauf en cas de travaux qui engendreraient une modification de la surface.
Cependant, l’attestation est nominative et ne pourra être transmise au prochain propriétaire.
La loi Carrez ne vous oblige pas à avoir un recours à un professionnel, mais cela est fortement recommandé !
Termites
Biens concernés :
Tous les biens situés dans une zone déclarée à risque
Transactions concernées :
Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic termite :
La durée de validité du diagnostic Termite est de 6 mois.
Amiante
Biens concernés :
Tous les biens immobiliers construits avant 1997
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic Amiante :
Doit être établi après le 1er avril 2013
Illimité si absence d’amiante
En cas de présence :
- 3 ans pour la vente
- 6 ans pour la location
Audit Énergétique
Audit énergétique vente
Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété.
Depuis le 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concerne tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques »
L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Audit énergétique location
À compter du 1er janvier 2023, un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie estimée par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, est inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.
Les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur, ne peuvent plus être proposés à la location.
Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023, les baux en cours ne seront donc pas concernés.
En 2025, tous les logements notés G seront concernés par cette interdiction de location.
Les logements classés F le seront en 2028 et, enfin, les logements notés E en 2034.
CREP
Biens concernés :
Immeuble à usage d’habitation construit avant 1949
(Parties privatives et à usage commun)
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic Plomb :
- Illimité si absence de Plomb
- Si présence, 1 an pour la vente, 6 ans pour la location
Diagnostic de Performance Énergétique
Biens concernés :
Tous les bâtiments clos, couverts et chauffés.
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic de Performance Énergétique :
- Valable 10 ans
- Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022.
- Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Électricité
Biens concernés :
Toutes les installations électriques de plus de 15 ans
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic Électricité :
- 3 ans pour la vente
- 6 ans pour la location
État des Lieux
Un état des lieux d’entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail.
Ce document décrit l’état du logement et de ses équipements à l’entrée dans les lieux du locataire.
Un nouvel état des lieux sera fait lorsque le locataire quittera le logement et rendra les clés.
En cas de litige, la comparaison de ces 2 documents permet d’établir les responsabilités de chaque partie.
L’état des lieux est un document important à établir soigneusement, confiez la réalisation de vos états des lieux d’entrée et/ou de sortie au cabinet Greenfield, permet de se prémunir contre un futur litige et de louer votre bien en toute tranquillité.
ERP
Biens concernés :
Tous les biens situés dans une zone déclarée à risque.
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité de l’ERP :
- La durée de validité du diagnostic ERP est de 6 mois.
- Si la réglementation change ou que le plan de prévention évolue avant la fin des 6 mois, le diagnostic ne sera alors plus valable.
Gaz
Biens concernés :
Toutes les installations de gaz de plus de 15 ans
Transactions concernées :
Obligatoire pour Location / Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic Gaz :
- 3 ans pour la vente
- 6 ans pour la location
Loi Boutin
Le mesurage de surface habitable, dite loi Boutin, est obligatoire pour la mise en location d’un logement, que ce soit une maison ou un appartement.
L’attestation de superficie habitable loi Boutin possède une durée de validité illimitée sauf en cas de travaux qui engendreraient une modification de la surface.
La loi Boutin ne vous oblige pas à avoir un recours à un professionnel, mais cela est fortement recommandé !
Loi Carrez
L’attestation de surface loi Carrez est obligatoire en cas de vente d’un bien en copropriété verticale (appartement dans un immeuble) et en copropriété horizontale (maison dans un lotissement).
L’attestation de superficie privative loi Carrez possède une durée de validité illimitée sauf en cas de travaux qui engendreraient une modification de la surface.
Cependant, l’attestation est nominative et ne pourra être transmise au prochain propriétaire.
La loi Carrez ne vous oblige pas à avoir un recours à un professionnel, mais cela est fortement recommandé !
Termites
Biens concernés :
Tous les biens situés dans une zone déclarée à risque
Transactions concernées :
Obligatoire pour la Vente
Validité du diagnostic termite :
La durée de validité du diagnostic Termite est de 6 mois.
Notre cabinet réalise l’ensemble des diagnostics techniques immobiliers obligatoires à la vente et à la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel,
Que votre projet concerne une vente, une location, une construction neuve, un bâtiments public ou un bâtiment tertiaire.
Nous sommes à votre écoute et nous saurons vous accompagner dans vos projets immobiliers.
Le diagnostic immobilier est une activité règlementée, tous les diagnostiqueurs du cabinet Greenfield répondent à trois exigences fondamentales :
Indépendance et impartialité
Les diagnostiqueurs ne doivent avoir aucun lien de nature à porter atteinte à leur impartialité et à leur indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il leur est demandé d’établir l’un des documents mentionnés faisant partie du dossier de diagnostic technique.
Compétences, organisation et moyens
Les diagnostiqueurs doivent disposer d’un certificat de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le COFRAC, qui permet d’assurer que la personne certifiée satisfait aux exigences d’un référentiel de compétences donné.
Assurance
Les diagnostiqueurs sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle.
Ce que nos clients pensent de nous
